Dans la convention colelctive des boulangeries et pâtisseries industrielles (IDCC 1747), un accord relatif à la prévoyance et aux frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 1er décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il a été signé par les organisations d'employeurs Fédération des entreprises de boulangerie et...
Avenant santé dans la CCN du rouissage et teillage du lin
Dans la convention collective nationale du rouissage et teillage du lin (IDCC 1659), un avenant santé a été récemment signé. Il s'agit de l'avenant du 29 décembre 2015 qui modifie l'avenant du 15 octobre 2015 relatif aux frais de santé. Cet avenant introduit de nouvelles dispenses d'adhésion au régime frais de santé et modifie la périodicité de remboursement en optique. Il a...
Nouvel accord santé dans l’horlogerie-bijouterie
Dans la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487), un nouvel accord santé a été signé. Il s'agit de l'accord du 16 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L'accord a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat Saint Eloi et Fédération nationale HBJO, ainsi que par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, CFDT...
Accord prévoyance dans la CCN de l’horlogerie-bijouterie
Dans la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487), un accord de prévoyance a été signé. Il s'agit de l'accord du 16 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat Saint Eloi, ainsi que par les syndicats de salariés FEC CGT-FO, FNECS CFE-CGC, CFDT Services, CFTC-CSFV et CGT Commerces et...
Révision de la prévoyance dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Par un avenant du 14 janvier 2016, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), ont conclu un avenant relatif à la prévoyance. Cet avenant, signé par l'organisation d'employeurs SNAECSO et les syndicats de salariés CFDT santé sociaux, USPAOC-CGT, CFTC santé sociaux, et CFE-CGC action sociale, recommande 3 organismes assureurs et est entré en vigueur...
Manque-t-il des cas de dispense d’affiliation à la couverture complémentaire santé obligatoire ?
La réforme de la complémentaire santé généralisée a introduit la clarification des situations qui permettent une dispense d'affiliation au régime collectif obligatoire. Certaines dispenses peuvent être demandées sans que l'acte fondateur du régime collectif n'ait à les préciser. C'est le cas de la dispense au motif de l'adhésion en tant qu'ayant droit à la couverture d'entreprise obligatoire du conjoint. Mais certains cas pourtant rencontrés en pratique n'ont pas été...