Complémentaire santé : un remboursement peut-il aller au-delà des frais réels ?

Avec la généralisation de la complémentaire santé des salariés, il est primordial que les assurés puissent comprendre les prestations proposées dans le cadre de leur couverture. Les remboursements proposés par les organismes assureurs à leurs adhérents ont pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé qui n'auraient pas été remboursées par l'Assurance maladie. Mais l'assuré peut-il être remboursé d'une somme plus importante que ce qu'il a...

L’atteinte à l’intérêt collectif de la profession conditionne l’agissement en justice des syndicats professionnels

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 23 mars 2016 relatif au dédommagement d'un syndicat en cas d'atteinte à l’intérêt collectif de la profession representée.   Les faitsEn l'espèce la requérante a été licenciée par la société Carglass en octobre 2010. La lettre de licenciement n’était...

Hausse de la demande de logements neufs

L’Insee a publié les données relatives à la hausse de la demande de logements neufs. Il ressort de ce document du 26 avril 2016 que les promoteurs sont plus nombreux qu'en janvier à signaler une hausse du prix moyen des logements neufs mis en vente. Le solde correspondant se redresse nettement et retrouve sa moyenne de long terme, pour la première fois depuis fin...