La déclaration annuelle des données sociales (DADS) devrait disparaître en avril 2017 pour être totalement remplacée par la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière est mise en place progressivement et remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées aux organismes de protection sociale. Dans cette attente, certains employeurs peuvent encore recourir à la DADS. Dans cette optique, un arrêté vient de paraître pour fixer le nouveau modèle de formulaire....
Que change le nouvel avenant santé dans la radiodiffusion ?
Le dernier avenant de complémentaire santé de la radiodiffusion (IDCC 1922) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Plusieurs observations sont à apporter sur ce texte, et notamment sur son champ d'application. Un avenant santé uniquement applicable à la...
Henner/GMC Pro perdrait la prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires
Jusqu'à présent, c'est le cabinet Henner/GMC Pro qui était le courtier attitré du régime prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires - dont l'assureur de référence, rappelons-le, est Humanis. D'après nos informations, pour 2018, les partenaires sociaux auraient pris la décision de se passer des services du courtier et, plus globalement, de ne recourir à aucun courtier. La...
Une nouvelle CCN unifiée pour l’enseignement agricole privé
Depuis plus de quinze ans, les partenaires sociaux de l'enseignement agricole privé étaient engagés dans des négociations visant à restructurer l'environnement conventionnel de leur secteur. Plus précisément, il s'agissait d'unifier les trois CCN existantes : celle des enseignants et formateurs, celle des ...
La CCN 51 peine à se relancer sur les classifications et la complémentaire santé
Au printemps dernier, BI&T avait évoqué les difficultés auxquelles faisait face le partenariat social de la CCN 51. Ce constat demeure vrai en cette fin d'année. Lancées il y a plusieurs mois, les discussions relatives aux classifications n'avancent guère. De son côté, la...
Risques professionnels et champs électromagnétiques : des précisions par arrêté
Le ministère du travail vient de publier un nouvel arrêté relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques. Cet arrêté du 5 décembre 2016 entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il précise notamment les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle. Consultez, ci-après,...