Les accords collectifs en complémentaire santé collective sont encore nombreux à attendre que le ministère du travail délivre un arrêté d'extension. Samedi dernier, ce sont pas moins de six accords qui ont fait l'objet d'une extension par arrêté publié au Journal officiel. Rappelons que l'extension d'un accord permet de le rendre applicable à toutes les entreprises qui entrent dans son champ d'application. Il arrive même que l'entrée en vigueur d'un accord soit subordonnée à la...
Exclusif : le dernier avenant prévoyance pour les cadres des jeux et jouets
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord prévoyance des cadres de la branche des jeux et jouets : ...
L’horizon lointain de l’unification conventionnelle de la banque
Le secteur bancaire, au sens large, regroupe de nombreuses conventions collectives. Etant donné la volonté gouvernementale de réduire le nombre de branches d'activité de 700 à 100 d'ici le début de la décennie 2020, les partenaires sociaux de la banque prennent les devants et commencent à réfléchir aux regroupements qui pourraient y avoir lieu. Les activités financières hors débatEn ce qui concerne le périmère le plus général d'une éventuelle...
Accès aux données de santé : qui pilote la réforme en cours ?
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son programme de travail pour l'année 2017. Parmi la foule de thèmes abordés se trouve celui de la mise en place de la réforme de l'accès aux données de santé prévue par l'article 193 de la ...
Financement mutualisé de la solidarité : les accords déjà conclus échappent au nouveau décret !
Le dernier décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient de paraître au Journal officiel. Ce décret, plutôt concis, définit ce que doit contenir un accord collectif qui propose le financement et la gestion mutualisée de la solidarité dans le cadre d'une couverture collective. Mais ce décret ne s'applique qu'aux accords conclus ou...
CHRS : l’astuce des assureurs santé pour pallier la stagnation de la mutualisation
A la fin du premier semestre 2016, BI&T proposait à ses lecteurs un premier bilan de la mutualisation santé des CHRS. Elle y apparaissait relativement limitée, eu égard au fait que le régime actuel est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Huit mois plus tard, les choses n'ont guère évolué,...