Les salariés de la pâtisserie (IDCC 1267) sont couverts par un régime de complémentaire santé et de prévoyance rénové depuis les avenants du 11 décembre 2015. Chacun des deux avenants vient d'être étendu par ...
Découvrez l’offre santé unique dédiée aux CCN du carton et de la récupération !
Une offre santé dédiée à plusieurs CCN à la fois ? C'est possible ! Avec le Tripagen Pro©, qui est gratuit pendant 3 mois, créez votre offre dédiée à plusieurs CCN en quelques clics. Une offre santé unique dédiée à des CCN différentes vous fera gagner en compétitivité. Le Tripagen Pro© prend en compte les spécificités de toutes les CCN auxquelles vous voulez proposer un...
Hiérarchie des normes dans les branches : l’inversion se précise au profit des accords d’entreprise !
Cet article est initialement paru sur Décider et Entreprendre. La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er mars 2017 un arrêt relatif aux règles de fixation du contingent d’heures supplémentaires dans le cadre de la négociation collective. Cet arrêt a été...
Intérim : l’indemnité compensatrice de congés payés inclut-elle les primes annuelles ?
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par la société de travail temporaire au salarié en intérim. Un...
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : quelles nouveautés ?
Un arrêté du 15 février 2017 portant modification de l’arrêté de 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a été publié au J0 du 1er mars...
L’offre dédiée à plusieurs branches, avenir de la rentabilité en santé collective
Face au manque de rentabilité des offres dédiées à une seule branche, le marché prend conscience que ce sont les offres multi-branches qui peuvent constituer un relais de rentabilité. Voici pourquoi. Comment fonctionne une offre multi-branches?Le principe de l'offre multi-branches est simple: l'assureur développe un contrat proposant des garanties conformes aux minima conventionnels d'un groupe de branches données. Dans cette hypothèse, l'assureur compare les garanties prévues par les accords de...