BI&T évoquait la semaine dernière les décisions importantes rendues par le Conseil d'Etat au sujet de l'extension d'accords sur le degré élevé de solidarité. Ces décisions laissent le soin au juge judiciaire de statuer sur la capacité des partenaires sociaux à organiser la mutualisation du financement du degré élevé de solidarité en l'absence de...
Recours au cloud computing : 17% de sociétés françaises concernées !
L’Insee a publié le 30 mars 2017 une étude sur le recours au cloud computing et au concept de big data par les sociétés françaises. Le cloud computing englobe la livraison de ressources et de services à la demande par internet mais aussi le stockage et l’accès aux données par l’intermédiaire d’internet plutôt que via le disque dur d’un ordinateur. Le cloud computing permet de...
La sanction disciplinaire non prévue par le règlement intérieur peut être annulée !
La Cour de cassation a rendu le 23 Mars 2017, une décision importante sur la validité d'une sanction disciplinaire qui n'est pas prévue par le règlement intérieur dans une entreprise d'au moins 20 salariés. Le cas soumis à la Cour de cassationDans l'affaire présentée à la Cour, une salariée d'une entreprise d'au moins 20 salariés a fait l'objet d'un avertissement, assimilé à une sanction disciplinaire, de la part de son employeur. La salariée a alors...
Complémentaire santé dans l’enseignement privé hors contrat
La branche de l'enseignement privé hors contrat a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou deux organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l'ensemble des salariés de la branche. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : candidature@la-protection-sociale-de-branche.fr et les candidatures devront...
Le régime spécial santé des industries électriques et gazières en restructuration
Les industries électriques et gazières sont couvertes par plusieurs régimes santé : un régime de base se substituant à celui de la Sécurite sociale, ainsi qu'un régime complémentaire, gérés par la Camieg, mais également un régime supplémentaire, dont la Mutieg, Prévadiès et la Smi sont les assureurs de référence. L'avenir des deux régimes Camieg est...
Les cotisations de prévoyance révisées dans le secteur alimentaire
Deux avenants de prévoyance sont parus cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives. Ils concernent les cotisations des régimes des industries alimentaires élaborées (IDCC 1396) et des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Ces deux avenants modifient légèrement les cotisations respectives des...