Le formulaire permettant de demander d'utiliser des points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle a été fixé par arrêté publié au journal officiel. Il s'agit du modèle S5119a dont le numéro CERFA est 15519*02. Le modèle actuellement disponible en ligne et...
Reprise (timide) du dialogue social dans la Mutualité
Il y a quelques semaines, nous évoquions les tensions sociales qui paralysaient le partenariat social de la mutualité. En particulier, l'enjeu des revalorisations salariales faisait débat. Les positions patronales s'étant légèrement assouplies depuis, les représentants des salariés ont mis fin à leur boycott des instances paritaires de branche. Une...
Les nouveaux statuts de l’ORIAS homologués par arrêté
L'Organisme pour la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) vient de recevoir l'homologation de ses nouveaux statuts. Les dix ans de l'ORIASPour rappel, l'ORIAS existe depuis 2007 et a pour mission de délivrer aux intermédiaires précités une autorisation d'exercer. Chaque autorisation est ainsi identifiable par un numéro inscrit dans un registre. Les nouveaux statuts permettent notamment de prendre en compte la création de la Fédération...
Vers la fin des offres santé dédiées à une seule branche ?
Selon nos informations, plusieurs assureurs de la place s'apprêtent à renoncer à proposer des offres dédiées à des branches spécifiques. Voici quelles bonnes raisons les y poussent. La mode éphémère de l'offre dédiée à une seule brancheHistoriquement, les assureurs collectifs ont décidé de "fabriquer" des offres dédiées à une seule branche dans la foulée des désignations. On reconnaîtra d'ailleurs à Jean-Pierre Vallon,...
Une complémentaire santé en plein bourgeonnement dans la CCN des fleuristes
C'est très récemment que le dernier avenant de complémentaire santé des fleuristes (IDCC 1978) est paru au bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte signé le 10 décembre 2016 n'entrera vigueur que le 1er jour du trimestre civil qui suivra la publication de son arrêté d'extension. Mais...
Le caoutchouc négociera-t-il en santé et prévoyance en 2017 ?
La dernière commission paritaire du caoutchouc a été l'occasion de définir les sujets de négociation pour l'année 2017. Pas spécialement connue pour son dynamisme paritaire, la branche ne devrait pas changer de braquet cette année. En particulier, a priori, 2017 ne sera pas l'année de la santé et de la...