La branche de la Fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031) fait partie des conventions collectives dont les données démographiques sont disponibles et qui ont un accord collectif de protection sociale. Dans cet ensemble, elle est la branche qui présente le nombre le plus bas d'accidents du travail donnant lieu à un arrêt par an. Elle est au coude à coude avec d'autres conventions...
Reclassement : la prise en compte de la position du salarié désormais possible
Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2016 (n° 2098 et n° 2103), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à un important revirement de jurisprudence. Désormais, l’employeur peut prendre en compte la position du salarié dans le cadre d’un reclassement. Une rupture brutale avec la...
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Toutes les offres Tripalio ont fait l'objet d'une refonte adaptée aux besoins et aux usages des utilisateurs. Les offres proposées par Tripalio sont désormais regroupées en quatre univers complémentaires. Cela vous permet immédiatement de connaître l'intégralité des services qui vous seront proposés ! Univers ExpertsAccès à tous les articles de veille et d'analyse juridique. Univers...
Exclusif : le dernier avenant frais de santé des architectes d’urbanisme
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La publicité : une CCN solide mais sans accord de protection sociale
La Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité (IDCC 86) a été signée le 22 avril 1955. Elle concerne 74 300 salariés et 7 870 entreprises et a été étendue par arrêté ministériel paru au JO du 19 août 1955. Cette CCN présente des garanties solides et favorables aux salariés, dans l’ensemble. Cependant, la négociation...
Le transport routier : la branche la plus accidentogène de France
La branche du transport routier (IDCC 16) est la branche d'activité dans laquelle les accidents du travail sont les plus nombreux en France. Elle se dispute le haut du tableau des conventions collectives les plus génératrices d'accidents avec celle des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC...