Par un accord du 17 mai 2016, les partenaires sociaux des pompes funèbres (IDCC 759) proposent une nouvelle version de leur complémentaire santé. Alors que cet accord reste très vague, le Ministère du travail a cru opportun de l'étendre. Cette extension s'est tout de même accompagnée de plusieurs réserves qu'il est...
Prévoyance collective de l’horlogerie, Klesia perd son pouvoir inquisitoire
Dans la convention collective de l'horlogerie (IDCC 1044), l'accord du 12 juin 2015 était venu réorganiser le régime de prévoyance. Le régime recommande Klesia et l'OCIRP jusqu'au 1er janvier 2021. Certaines dispositions ne sont pas du goût du Ministère du...
Fusions de branches dans le secteur du voyage
S'il est vrai qu'en ces temps d'élections présidentielles, le chantier des fusions de branches est quelque peu passé au second plan, il n'en demeure pas moins qu'il continue de mobiliser les organisations professionnelles et les syndicats de salariés. Comme, par exemple, ceux du secteur du voyage. Deux petites branches de ce secteur : celle des guides accompagnateurs et celle des ...
Une extension surprise pour l’avenant santé du négoce en fournitures dentaires
Alors que l'accord santé du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration de la complémentaire santé collective dans la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) n'est toujours pas étendu, son avenant vient, lui, de recevoir son arrêté d'extension (voir l'...
Un fonds social inapplicable dans la boucherie artisanale
Le régime de complémentaire santé de la convention collective de la boucherie (IDCC 992) a été mis en place par avenant du 6 mai 2013. Cet avenant qui désigne AG2R comme organisme assureur est particulier organise le degré élevé de solidarité et prévoit l'instauration d'un fonds d'action sociale dédié à toutes les entreprises et tous les salariés de la convention collective. Voici le contenu de l'article...
Mesure de l’ancienneté des contrats saisonniers : quelles branches sont concernées ?
Une ordonnance attendue vient de paraître au Journal officiel au sujet de la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats saisonniers. Ce texte, accompagné du ...