Nos lecteurs se souviennent peut-être de l'épisode du difficile appel d'offres protection sociale lancé l'an dernier par les casinos. Souhaitant revoir le rapport prestations/cotisations de leur régime, assuré par Malakoff Médéric et Uniprévoyance et géré par le GPS, ils avaient lancé un appel d'offres de recommandation... auquel seuls les partenaires historiques de la branche avaient répondu. Après avoir dû...
Principe d’égalité de traitement : la décision implacable de la Cour de cassation
Le 29 juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant qui permet de préciser les contours de l’égalité de traitement au sein d’une entreprise. Pour rappel, il est possible d’invoquer l’égalité de traitement si et seulement si les salariés concernés sont placés dans une même situation. Ainsi, lorsqu’un employeur engage 2 procédures...
Voués à disparaître, les instruments à écrire discutent de l’identité du bourreau
Les instruments à écrire forment une très petite branche d'activité, qui emploie environ 1400 salariés. Ils sont par conséquent voués à être absorbés par une autre branche, de taille plus importante. Lors de la commission paritaire de juin, les partenaires sociaux ont évoqué cet horizon proche. Si les représentants des employeurs préfèreraient...
Exclusif : les HLM revisent leur CCN (et veulent généraliser la protection sociale)
Les partenaires sociaux chargés de la gestion de la CCN des sociétés anonymes et fondations d'HLM viennent de s'accorder sur une révision complète de leur CCN. La plupart de ses dispositions initiales ont ainsi été mises à jour. En particulier, nos lecteurs noteront les modifications qui concernent les articles 29 à 32 de la CCN initiale, relatifs à la maladie, la maternité-adoption, l'accident...
A quels experts le CHSCT peut-il désormais faire appel ?
Le 30 juin dernier est paru un arrêté très important pour les représentants du personnel, et plus exactement pour les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En effet, cet arrêté fixe une nouvelle liste d’experts agrémentés auxquels...
Les entreprises françaises ont vécu un mois d’avril très sombre
Le mois d'avril est identifié comme un mois plutôt sombre pour les entreprises françaises après un mois de mars positif. Plusieurs publications Insee montrent que plusieurs secteurs ont de nouveau vu leur activité chuter. C'est le cas de l'industrie manufacturière, des services ou des commerces. Le chiffre d'affaires en berne des entreprises de l'industrie manufacturièreL'un des documents publiés par l'Insee révèle que le chiffre d'affaires des entreprises l'...