A quels experts le CHSCT peut-il désormais faire appel ?

Le 30 juin dernier est paru un arrêté très important pour les représentants du personnel, et plus exactement pour les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

En effet, cet arrêté fixe une nouvelle liste d’experts agrémentés auxquels le CHSCT doit dorénavant faire appel. 

 

Six experts agrémentés pour une durée de 2 ans

Six experts ont été agrémentés pour une durée de 2 ans, depuis le 1er juillet 2017 et jusqu’au 30 juin 2019. 

Il s’agit de Acti-CE (Villeurbanne), ALTERventions (Paris), AXIA Consultants (Jouy-en-Josas), EQUATION (Pérols), ERGONOMIA (Lyon) et Patrick SAGORY (Bordeaux). 

Chacun de ces experts intervient dans des domaines particuliers, à titre d’exemple, Acti-CE intervient dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production. 

 

Quatre experts agrémentés pour une durée de 1 an

Quatre autres experts ont été agrémentés mais cette fois-ci pour une durée de un an, depuis le 1er juillet jusqu’au 30 juin 2018. 

Il s’agit de Capital Santé Aix-en-Provence), Ergonomie & Performances (Toulouse), ESSOR Consultants (Lyon) et Stimulus (Paris). 

Ces derniers interviennent également dans des domaines spécifiques, tel que la santé et sécurité au travail et l’organisation du travail et de la production pour Capital Santé. 

 

Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté en son intégralité : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...

Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 2 avril 2026 relatif à l'indemnisation maladie et accident dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Lire plus

Aéroports de Paris relance son appel d’offres santé

Faux départ pour l'appel d'offres santé d'Aéroports de Paris. Après une première version publiée à la fin du mois de mars 2026, l'entreprise a décidé de le retirer afin de "redéfinir le besoin". L'appel d'offres retravaillé vient ainsi d'être à nouveau mis en ligne. Comme dans la version initiale de la...