Les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) ont créé le régime collectif de complémentaire santé allié à un fonds social par accord du 2 juillet 2015. Cet accord recommande l’Ipsec et lui confie dans le même temps la gestion du fonds social. Ce fonds est à distinguer du fonds paritaire déjà existant et géré par l’association pour la gestion du paritarisme au...
84,2% des salariés, hors TPE, sont à temps complet
La Dares a publié le 16 juin 2017, une étude relative aux activités et conditions d'emploi de la main d'oeuvre au premier trimestre 2017. Selon cette étude, au premier trimestre 2017, hors agriculture et emplois publics, 84,2% des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10...
Les contrats aidés ont chuté au premier trimestre 2017
La Dares a publié une étude relative aux à l'emploi aidé au premier trimestre 2017, dont font partie les contrats aidés. Les emplois aidés sont des emplois bénéficiant d'une aide publique en dehors des dispositifs généraux et sectoriels. Ces aides concernent des publics et des...
Renégociation risquée du régime prévoyance Klesia des laboratoires d’analyses
Les salariés des laboratoires d'analyses médicales sont couverts depuis longtemps par un régime prévoyance, assorti jusqu'au 1er janvier 2018 d'une clause de désignation au bénéfice de Klesia. Les partenaires sociaux de la branche entendent engager une renégociation de ce régime. Une procédure à enjeux multiples. Un régime déficitaireDans l'état...
Chez les commissaires-priseurs, un fonds social à minima
La convention collective des commissaires-priseurs (IDCC 2785) propose une complémentaire santé avec fonds social depuis l'accord du 28 septembre 2015. Cet accord recommande Humanis et prévoit la création d'un fonds de solidarité pour le moins énigmatique. ...
Mais si, l’accord d’entreprise doit être la règle dans les TPE
Dans le cadre des ordonnances, les TPE françaises ont l'opportunité historique d'obtenir le droit de négocier des accords collectifs dérogatoires aux accords de branche. Dans la phase de préparation des ordonnances, les organisations patronales proclamées représentatives des TPE par le gouvernement (et en particulier l'U2P, sur laquelle nous reviendrons prochainement) ...