Dans la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), les salariés sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis l'avenant du 18 décembre 2014. L'avenant du 27 mai 2015 est venu recommander AG2R qui se retrouve, de ce fait aux commandes du fonds de solidarité comme le prévoit l'article 9.6 de l'avenant initial. Article 9.6 - Engagement des...
Cession de droit d’option : la CJUE recadre l’administration Belge
Le 8 août 2016, la justice Belge a saisi la CJUE afin d’obtenir l’interprétation d'une directive portant sur les comptes annuels de certaines formes de société, et indirectement sur la cession de droit d'option des actions. Il s'agit de la quatrième directive 78/660/CEE/ La justice belge faisait en effet face à certaines difficultés d’interprétation de cette directive...
Fusion de branches dans l’agroalimentaire
La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé est une petite branche d'activité, qui emploie moins de 5000 salariés. Surtout, son activité conventionnelle est toute relative : hors accord salaire, rien n'y a été signé depuis décembre 2012. Autrement dit : comme s'en inquiète FO, la branche est sans nul doute dans le viseur de la DGT. Une fusion avec une autre branche...
Licenciement discriminatoire : le salarié doit rapporter un début de preuve
Le 26 avril dernier, la Cour de cassation a rendu une décision très intéressante relative au licenciement d'un salarié déclaré apte avec réserves et refusant une mutation. Il s'agit d'un salarié chargé de clientèle qui s’occupait de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Suite à un arrêt de travail, 2 avis d’aptitude...
Exclusif : le dernier avenant prévoyance (pro-Klesia) des transports routiers
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance du dernier avenant prévoyance des transports routiers. Il exhorte les employeurs à engager des négociations au sujet des garanties invalidité et décès. Etant donné la forte implantation de Klesia dans le secteur, il est difficile de ne pas voir dans cet avenant une volonté des signataires de favoriser les adhésions...
Le régime santé de la conchyliculture prochainement étendu
Alors que l'accord frais de santé de la conchyliculture a été signé début octobre 2015 et qu'il est théoriquement entré en vigueur au 1er janvier 2016, il n'a toujours pas été étendu. Autrement dit, dans l'état actuel des choses, seules les entreprises qui adhèrent au SNEC, la chambre patronale, sont censées l'appliquer. Cette situation commence sans doute à poser un certain nombre de...