Le versement santé est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. D'abord créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 (article 34) puis modifié par la loi de financement de la sécurité sociale...
Tripageo : géolocalisez les entreprises qui vous intéressent
Avec le Tripageo©, identifiez en quelques clics et en quelques minutes les entreprises à bon risque dans toute la France ! Grâce aux filtres disponibles, limitez vos recherches aux départements, aux tailles d’entreprises, ou aux secteurs d’activités qui vous intéressent ! Par exemple, détectez en quelques secondes toutes les boulangeries et pâtisseries dans Paris, un simple zoom vous permettra d'afficher les informations de chaque...
Le Conseil supérieur de la mutualité lance un appel à candidatures pour se renouveller
Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître au journal officiel un appel à candidatures en vue du renouvellement du Conseil supérieur de la mutualité. Cela s'adresse à toutes les fédérations de mutuelles. Elles disposent de 45 jours pour transmettre leur candidature au...
Exclusif : le premier avenant au régime frais de santé du tourisme social et familial
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le premier avenant au régime frais de santé du tourisme social et familial, signé mi-janvier 2017 : ...
La CJUE approuve l’inégalité de traitement entre les travailleurs frontaliers et nationaux
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE a rendu le 2 mars 2017, un arrêt préjudiciel portant sur une affaire de double imposition concernant un travailleur frontalier assujetti à l’impôt sur le revenu de l’Etat membre de résidence et non de...
Désignation Malakoff Médéric dans la branche Unédic : une affaire réglementaire ?
Il y a une dizaine de jours, BI&T a fait état du renouvellement récent de l'accord santé et prévoyance qui couvre les salariés de la branche Unédic. De façon quelque peu surprenante, étant donné la censure des clauses de désignations, le texte fait référence à un dispositif de désignation,...