Les tarifs de la loi Evin ont évolué et ne sont plus les mêmes depuis le 1er juillet 2017. Pour rappel, ce décret encadre les nouvelles modalités de calcul tarifaire des contrats de complémentaire santé proposés aux anciens salariés. Mais qu'en est-il des adhérents qui bénéficiaient déjà des anciens tarifs avant le 1er juillet 2017 ? Les anciens tarifs...
Dans le commerce de gros, la conjoncture reste favorable
L'activité du commerce de gros (IDCC 573) semble rester stable depuis le début de l'année 2017. Alors que des fusions de branches sont annoncées dans le secteur, les perspectives semblent plutôt positives à l'horizon 2018. Une note conjoncturelle publiée par l'Insee fait état d'un climat des affaires situé à 109 en...
Une charge patronale de plus pointe son nez en octobre
Les entreprises paieront une nouvelle charge patronale dès le mois d'octobre. C'est une contribution exceptionnelle temporaire et directement liée à la nouvelle convention d'assurance chômage. La convention d'assurance chômage signée par les partenaires sociaux depuis le 14 avril 2017 augmente légèrement la contribution patronale sans toucher à la part salariale. Une charge patronale exceptionnelle et...
Une nouvelle fusion de branches dans le commerce de gros
Le secteur du commerce de gros entend décidément contribuer à la réduction du nombre des branches professionnelles. Alors qu'il y a quelques semaines, nous annoncions l'intégration prochaine de la branche du commerce de gros de la confiserie à celle du commerce de gros, un autre...
Des professions libérales pas si libres que ça en Europe
Les professions libérales ne sont pas toujours aussi libres d'exercer à travers l'Union européenne. C'est ce que viennent de constater des prothésistes dentaires cliniques venus d'Autriche. L'affaire traitée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concerne des professionnels autrichiens, prothésistes dentaires cliniques (PDC) qui souhaitent s'installer à Malte....
Travail dissimulé : le gouvernement augmente la pression sur les entreprises
Un nouveau décret, applicable dès demain, vient renforcer la procédure de recouvrement imposée aux employeurs convaincus de recourir à du travail dissimulé. C'est en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 que ce texte a été pris. Les entreprises ayant recours au...