Les entreprises paieront une nouvelle charge patronale dès le mois d’octobre. C’est une contribution exceptionnelle temporaire et directement liée à la nouvelle convention d’assurance chômage.
La convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux depuis le 14 avril 2017 augmente légèrement la contribution patronale sans toucher à la part salariale.
Une charge patronale exceptionnelle et temporaire
Le texte annonce une nouvelle contribution de 0,05% qui s’ajoute à celle déjà existante de 4%. La charge patronale dédiée au financement de l’assurance chômage passe donc de 4% à 4,05%.
Cette mesure prend effet dès le 1er octobre 2017 et vise tous les employeurs et tous les types de contrat de travail.
Pour le moment, cette nouvelle contribution n’est prévue que jusqu’au 30 septembre 2020, soit 3 ans !
Hasard du calendrier, ou pas, l’exonération de la contribution patronale d’assurance chômage en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI est supprimée dès le 1er octobre 2017.
A côté de cela, une seule petite concession est faite du côté des CDD de 3 mois ou moins conclus pour un accroissement temporaire d’activité. La majoration de 3% pour les CDD d’1 mois ou moins, et de 1,5% pour les CDD de plus d’1 mois et jusqu’à 3 mois, est supprimée.
En revanche, la majoration de la contribution patronale due au titre des CDD d’usage de 3 mois ou moins reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2019.
Entre les fins d’exonération et l’ajout de charges patronales « exceptionnelles et temporaires », les entreprises vont devoir, comme à leur habitude, rester à flot au milieu des remous.
Retrouvez, ci-après, la circulaire de l’Unédic :
