Le Gouvernement vient de publier le modèle du document permettant d'informer les candidats à l'assurance-emprunteur qui présentent un risque aggravé. Ce document s'adresse aussi bien aux éventuels candidats à ce type de prêt qu'aux entreprises d'assurances, aux institutions de prévoyance et aux...
Complémentaire santé des industries électriques et gazières : de nouveaux taux de cotisation
Les taux de cotisation du régime de complémentaire santé des salariés des industries électriques et gazières (IDCC 5001) viennent d'être modifié par décret. Le décret modifie les...
Seulement 35% des handicapés ont un travail en France
La Dares a publié une étude relative à l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi en 2015. Selon cette étude, 43% des personnes reconnues handicapées sont actives en France, 35 % sont en emploi et 8% sont au chômage. Les personnes reconnues handicapées occupent le plus souvent un emploi...
Cinq réserves et une exclusion pour l’extension de l’accord santé du négoce en fournitures dentaires
Les salariés de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) sont couverts par un régime frais de santé depuis l'accord du 13 octobre 2015. Alors que l'extension de l'avenant ultérieur à l'accord est parue la semaine dernière, l'accord vient d'être étendu par...
Les trois exclusions d’extension de l’accord santé des acteurs du lien social et familial
Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un accord santé couvre les salariés depuis le 15 juillet 2015. Ce texte vient de recevoir son arrêté d'extension et plusieurs exclusions ont...
Le fonds social des services de l’automobile est-il légal ?
Le régime de complémentaire santé des services de l'automobile (IDCC 1090) a été réformé par l'avenant n°66 du 19 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fait le choix de ne pas recommander d'organisme assureur en référençant IRP Auto directement. Les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer un fonds social au fonctionnement compliqué dont l'objectif est de financer la prévention et la...