A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
Tarifs des OCAM : les curiosités de l’argumentaire de l’administration
Alors que les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) rencontrent aujourd'hui des représentants des politiques publiques de la santé, dans le cadre du fameux comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), le débat public entre eux fait déjà rage au sujet des tarifs des complémentaires santé.
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PSC : le ministère de l’agriculture publie enfin son appel d’offres
Cela faisait plus de deux semaines que l'appel d'offres du ministère de l'agriculture pour sa couverture santé était indiqué comme "en cours" d'après la plateforme en ligne des marchés publics "APProch". C'est désormais bel et bien le cas, les documents complets de l'appel d'offres sont récupérables et les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC) qui souhaitent candidater peuvent préparer leurs...
Frais de santé : les familles rurales discutent des frais de gestion
Les quelque 10 000 salariés des familles rurales sont couverts par un régime conventionnel de frais dont Mutex, Mutuelle Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva, Eovi MCD, Harmonie Mutuelle et Ociane sont les assureurs recommandés.
A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de novembre, les partenaires sociaux des familles rurales se sont saisis de...
Utile : I’accord sur la cotisation santé des papiers-cartons
Il y a quelques semaines, nous faisions état d'une décision prise par les représentants patronaux et salariaux de la production et transformation des papiers-cartons concernant l'évolution du taux de cotisation au régime conventionnel de frais de santé.
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Les hausses de cotisations santé seront au cœur du prochain CDOC
Après quelques jours de passes d'armes médiatiques au sujet des cotisations de complémentaire santé, le ministre de la santé Aurélien Rousseau et les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) se retrouveront pour discuter du sujet lors du prochain comité de dialogue avec les organismes complémentaires maladie (CDOC).
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