L'adaptation de la grille frais de santé à la réforme du Rac0 (ou 100% santé) dans la CCN des régies de quartier et de territoire (IDCC 3105) est censée s'appliquer depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, celle-ci vient seulement de paraître officiellement. En...
Transferts AMO-AMC : un parfait exemple de la gestion macronienne des questions sociales
Si, à l'occasion des débats politiques et parlementaires suscités par la présentation puis l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le gouvernement a annoncé sa volonté de procéder à des transferts de dépenses de l'assurance maladie obligatoire (AMO), la Sécurité sociale, vers l'assurance maladie complémentaire (AMC), les complémentaires santé, pour un montant de 300 millions d'euros par an, depuis ces annonces, le dossier n'avance guère.
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Cotisations santé de la CCN Syntec : ce que change vraiment le dernier avenant
Contre toute attente, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) ont décidé de modifier les cotisations santé de leur régime collectif dès le début de l'année 2023. Un avenant a donc été signé sur ce thème le 21 février 2023. Ce texte a toutes les chances de s'imposer à l'ensemble des entreprises du secteur. Les acteurs de...
Frais de santé : en plein appel d’offres, les prestataires du tertiaire revoient leurs cotisations à la hausse
Les quelque 180 000 salariés couverts par la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
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CCN Boulangerie : la désignation d’AG2R n’est, bel et bien, plus qu’un lointain souvenir
La fin du système de désignation en santé et prévoyance collective a déjà presque 10 ans. Le sujet continue pourtant de soulever des interrogations parmi les professionnels de l'assurance collective, notamment dans le secteur de la boulangerie artisanale. Cela vient probablement du fait que l'institution de prévoyance AG2R, acteur historique du secteur, a longtemps mené ...
Santé collective : les 10 CCN qui ne proposent aucune grille de garanties précise
En complémentaire santé collective, le contenu des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) est extrêmement flexible. Du moment que le cadre législatif et réglementaire est respecté, les partenaires sociaux ont les mains relativement libres. Ainsi, contrairement à certaines idées reçues, ce type d'accord ne définit pas nécessairement de grille de garanties minimales à respecter. Tous les organismes professionnels d'assurance santé ont intérêt à bien identifier ces conventions car leurs marges...