Du côté de la direction de la Sécurité sociale et des centrales syndicales, c'est bien connu, on trouve autant de qualités à la répartition et à la solidarité que de défauts à la capitalisation et à l'individualisme. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'instituer un PERCO pour les 155000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Papeterie-bureautique : quel partenariat social pour relancer la branche ?
Régime prévoyance en fin de course, absence d'accord santé, pas d'accord salaire signé entre 2013 et 2017, politique de formation professionnelle peu dynamique : ce n'est pas pour rien que le dialogue social de la papeterie-bureautique a lieu dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Les récentes élections professionnelles permettront-elles de changer la donne ? Un patronat (à peu...
Dans les entreprises de propreté, le fonds social bien gardé d’AG2R
Dans la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), les salariés sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis l'avenant du 18 décembre 2014. L'avenant du 27 mai 2015 est venu recommander AG2R qui se retrouve, de ce fait aux commandes du fonds de solidarité comme le prévoit l'article 9.6 de l'avenant initial. Article 9.6 - Engagement des...
Cession de droit d’option : la CJUE recadre l’administration Belge
Le 8 août 2016, la justice Belge a saisi la CJUE afin d’obtenir l’interprétation d'une directive portant sur les comptes annuels de certaines formes de société, et indirectement sur la cession de droit d'option des actions. Il s'agit de la quatrième directive 78/660/CEE/ La justice belge faisait en effet face à certaines difficultés d’interprétation de cette directive...
Fusion de branches dans l’agroalimentaire
La branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé est une petite branche d'activité, qui emploie moins de 5000 salariés. Surtout, son activité conventionnelle est toute relative : hors accord salaire, rien n'y a été signé depuis décembre 2012. Autrement dit : comme s'en inquiète FO, la branche est sans nul doute dans le viseur de la DGT. Une fusion avec une autre branche...
Licenciement discriminatoire : le salarié doit rapporter un début de preuve
Le 26 avril dernier, la Cour de cassation a rendu une décision très intéressante relative au licenciement d'un salarié déclaré apte avec réserves et refusant une mutation. Il s'agit d'un salarié chargé de clientèle qui s’occupait de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Suite à un arrêt de travail, 2 avis d’aptitude...