Dans les entreprises de propreté, le fonds social bien gardé d’AG2R

Dans la convention collective des entreprises de propreté (IDCC 3043), les salariés sont couverts par un régime frais de santé avec fonds social depuis l’avenant du 18 décembre 2014. L’avenant du 27 mai 2015 est venu recommander AG2R qui se retrouve, de ce fait aux commandes du fonds de solidarité comme le prévoit l’article 9.6 de l’avenant initial. 

Article 9.6 – Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidarité 

Le présent article instaure un régime frais de santé obligatoire présentant un degré élevé de solidarité au sens de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et comprend, à ce titre, des prestations à caractère non directement contributif.