Aujourd'hui, BI&T s'intéresse à la question des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de santé. Ce sujet, discuté avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES, est crucial pour tous les acteurs qui souhaitent obtenir des données issues du SNDS (système national des données de santé). Des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de...
Un fonds social au champ d’application indéterminé dans les Centres équestres
C'est l'avenant du 15 octobre 2015 qui est venu créer le régime frais de santé avec fonds social du personnel des centres équestres (IDCC 7012). Ce texte recommande l'APGIS et les dispositions relatives au fonds de solidarité sont plutôt évasives : ...
La branche du maintien à domicile se sépare de Siaci Saint Honoré
Nous l'avions évoqué en début d'année : la position de Siaci Saint Honoré dans le maintien à domicile (BAD) ne tenait plus qu'à un fil. Les partenaires sociaux ont finalement décidé de couper ce fil. Lors de la commission paritaire qui s'est tenue à la fin du mois de juin,...
La pharmacie d’officine lance son appel d’offres protection sociale
La branche de la pharmacie d'officine a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un ou plusieurs organisme(s) d'assurance prestataire(s) des garanties frais de santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : nbogureau@caps-actuariat.fr et les candidatures devront être formulées avant le 12/09/2017. Plus de détails : ...
Assureurs : demandez votre accès aux données de santé à la rentrée
BI&T a pu s'entretenir avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Cette semaine est donc l'occasion de proposer, chaque jour, un point sur la mise en place de l'accès aux données de santé dans le cadre du nouveau système national des données de santé (SNDS). Arrêtons-nous aujourd'hui sur la première...
Les cotisations en santé sont-elles maximales ou minimales ?
Les accords de complémentaire santé conclus dans le cadre des conventions collectives fixent presque toujours les cotisations à prévoir. Bien souvent, les partenaires sociaux ne s'en privent pas et proposent des montants précis de cotisations dans leurs accords. Ce tarif peut être exprimé en euros, en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ou encore en pourcentage du salaire. Mais la question essentielle est de savoir si ce montant de cotisation est un montant minimum ou un montant maximum. Une grande...