Contrats responsables en santé : plus que 4 mois pour s’adapter

La date limite d'adaptation aux contrats responsables en santé approche à grands pas ! Tous les contrats collectifs en santé doivent être conformes au plus tard le 31 décembre 2017. Dès le lendemain, une non conformité aux critères responsables ferait courir un risque aussi bien à l'employeur qu'à l'organisme assureur. Tous les organismes assureurs ont donc intérêt à affiner la...

Les mails privés des salariés sont-ils toujours à l’abri du contrôle de l’employeur ?

La décision rendue hier par la CEDH concernant la surveillance des mails personnels d'un salarié par son employeur a fait beaucoup de bruit dans la sphère médiatique. Cette décision est venue affirmer le droit du salarié au respect de sa vie privée dans le cadre de son travail. Si, en Roumanie, pays d'où vient le litige, la solution de la Cour peut avoir un impact significatif, en France, elle vient juste confirmer un état de fait déjà présent. ...