La question des dispenses d'adhésion prévues par un accord santé est cruciale pour tous les organismes assureurs. Chaque accord collectif de branche peut prévoir ses propres dispenses d'adhésion en complément de celles qui sont dites "de droit", prévues par la loi. Ces informations sont désormais sur la base de données Tripalio : chaque accord santé contient, si elles existent, les dispenses d'adhésion prévues par le régime conventionnel (...
[RGPD] Faut-il toujours donner les mêmes informations aux individus ?
Ce n'est plus un secret pour personne, le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) arrive à grands pas. Prévu pour le 25 mai 2018, il impose tout un nouveau package d'obligations, de procédures et de responsabilité qui pèsent sur tous ceux qui réalisent un traitement de données à caractère personnel. Chaque responsable de traitement de données personnelles doit notamment délivrer des informations aux individus dont les données font l'objet du...
Optimind SAS réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de la fonction publique territoriale
Après Actélior il y a peu, c'est au tour d'Optimind SAS d'être réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces contrats doivent faire l'objet d'une labellisation pour être validés. Le ...
Dans les laboratoires d’analyses, l’utilisation du fonds social santé fait débat
Il y a moins d'un mois, nous faisions état des relations pas toujours évidentes entre la branche des laboratoires d'analyses médicales et ses assureurs de référence, Klesia pour la prévoyance et Malakoff Médéric pour la santé. Concernant plus particulièrement les frais...
Les grands changements de l’accord santé en boulangerie artisanale
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) ont récemment signé un avenant important à leur accord santé. Daté du 15 mars 2018, cet avenant fait suite à celui qui avait été signé le 7 décembre 2017. Pour rappel ce texte modifiait le taux d'appel des cotisations au régime. ...
La représentativité syndicale des entreprises artistiques et culturelles change
La représentativité des syndicats de salariés de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) vient d'être modifiée par arrêté. La CGT et la CFDT sont toujours les deux syndicats représentatifs. Cependant leur taux de représentativité a changé. Désormais, la CGT n'est plus à 86,34% mais à 85,99. La CFDT, quant à elle passe, de...