Transferts de charges : le gouvernement se lâche aveuglément sur les OCAM et les assurés

C'est la principale incertitude qui plane ces derniers mois sur le marché de la complémentaire santé : quel sera le montant des transferts de charges retenu par l'exécutif entre l'assurance maladie obligatoire (AMO), c'est-à-dire la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire (AMC), c'est-à-dire les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ? ...
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Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit “facultatifs” dans la dispense d’adhésion de droit !

Article mis à jour le 15/06/2023 La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...

Frais de santé : la caisse centrale de la MSA lance un appel d’offres

La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr, et les candidatures devront être formulées avant le 10 juillet prochain. Plus de détails : ...
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Frais de santé : pour succéder à SPAC Actuaires, le notariat a choisi…

Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, les représentants patronaux et salariaux du notariat préparent le renouvellement de leur mutualisation de frais de santé et, dans ce cadre, ont décidé de procéder au remplacement de leur actuaire conseil. La réunion paritaire du notariat qui s'est tenue le 20 mai leur a permis de trouver un successeur au cabinet SPAC Actuaires. Pour rappel, en...