L'ACPR vient de diffuser deux avis de transfert de portefeuilles d'organismes assureurs établis en Grande-Bretagne. Ces entreprises ont demandé à l'autorité de contrôle britannique l'autorisation de transférer totalement leurs portefeuilles français à des entreprises situés dans des pays de l'Union européenne.Le premier assureur est ...
Partage de la valeur ajoutée : la « gauche » dessert le travail (et sert le capital)
Les partenaires sociaux ou, plus précisément, une partie d'entre eux : le MEDEF, la CPME et l'U2P côté patronal et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC côté salarial, ont rendu publique hier une étude sur le partage de la valeur ajoutée - reproduite ci-dessous. On y prend...
Incapacité : le cumul des taux réserve des (mauvaises) surprises
La révision du taux d'incapacité permanente peut avoir des conséquences importantes pour la victime. C'est ce que vient d'apprendre une personne en incapacité à la suite de la déclaration de 2 maladies professionnelles. La Cour de cassation vient de rendre ...
Accord santé des géomètres-experts : de nouvelles dispenses d’adhésion
Le dernier avenant à l'accord santé conclu dans la convention collective des géomètres-experts (IDCC 2543) vient tout juste de paraître au BOCC. Signé au mois de décembre 2018, le texte modifie les mesures relatives à la définition de la famille du salarié, mais aussi et surtout celles qui concernent les...
Les salariés du particulier employeur revalorisent leurs garanties prévoyance
Les salariés des deux branches du particulier employeur - assistants maternels et employés de maison, branches appelées, rappelons-le, à fusionner à moyen terme - sont couverts par un régime de prévoyance dont l'IRCEM est l'assureur de référence....
Une contravention routière payée par l’entreprise est un avantage en nature (donc soumis à cotisation)
L'entreprise de transport de patients Urgences 33 avait réglé les contraventions de plusieurs de ses salariés qui utilisaient les véhicules de la société lors d'intervention. Seulement, elle a été condamnée lors d'un redressement fiscal à verser des indemnités à l'Urssaf au motif que ces règlements étaient considérés comme des avantages en nature....