En mai 2018, les partenaires sociaux de la CCN 51 s'étaient accordés afin de formaliser leur nouveau partenariat assurantiel en matière de frais de santé - au bénéfice, rappelons-le, de l'alliance Malakoff Médéric - Aésio - Macif, du groupe Vyv et enfin, de la MNH. Dans le même temps, ils avaient entrepris de redéfinir quelque peu leur accord santé....
Actions gratuites : l’exonération de cotisations sociales n’est pas systématique
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision intéressante concernant l'exonération de cotisations sociales lors de la distribution d'actions gratuites. L'affaire dont il est question est particulière car elle s'applique uniquement aux distributions d'actions gratuites effectuées entre 2010 et 2013....
Le gouvernement teste la limitation des durées de contrôle des TPE/PME
Dans une récente circulaire, le ministère de l'Action et des comptes publics teste la limitation de la durée des contrôles des entreprises par les administrations fiscales. Ainsi, les PME pourront faire stopper net les contrôles en cours si elles justifient avoir été contrôlées plus de 9 mois durant les trois dernières années....
DDA : top départ de l’obligation de formation
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018 mais l'obligation de formation n'entre en vigueur que le 23 février 2019 ! C'est donc à partir de maintenant que les professionnels de la distribution d'assurances vont devoir suivre 15 heures de formation par an....
La CCN 66 lance le renouvellement de son accord santé
Après avoir dû remanier quelque peu son régime prévoyance en fin d'année dernière - et après bien des péripéties - la CCN 66 s'attaque cette année au cas de son régime santé....
Prime Macron : les salariés de la Sécurité sociale pas vraiment à la fête
A la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) comme partout ailleurs, les salariés étaient nombreux à espérer pouvoir bénéficier du fameux dispositif de la prime Macron....