L'extension des accords de branches est un passage essentiel du droit conventionnel défini par les partenaires sociaux. Un peu plus d'un an après les ordonnances Macron qui ont souhaité redonner de l'importance au dialogue social, peu d'entreprises sont en fait adhérentes à une organisation patronale.Rappelons que si une entreprise adhère à une organisation patronale signataire d'un accord de branche, elle doit appliquer le texte directement. En revanche, toutes les entreprises qui n'adhèrent pas à une organisation...
Négociation prévoyance dans la métallurgie : la santé également concernée ?
Dans le cadre du vaste chantier de son unification conventionnelle, la métallurgie s'est engagée, depuis la rentrée de septembre, dans des négociations prévoyance. Alors que trois séances de discussions ont déjà eu lieu, Tripalio revient sur les principaux points qui font débat entre les partenaires sociaux. Quel objet pour le régime ?En premier lieu, il est important de relever que la négociation prévoyance s'avère être, pour les représentants salariaux, l'occasion...
Accord prévoyance : 3 nouveautés dans la CCN des entreprises de la création et de l’événement
Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717), l'accord prévoyance vient d'être mis à jour. Les partenaires sociaux ont décidé de réviser le texte signé en 2008 pour apporter des modifications aux garanties fournies par le régime sans toucher aux cotisations.Signe de la santé économique positive du...
Un retraité peut-il exiger sa réintégration dans son ex-entreprise ?
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la situation du salarié retraité par rapport à son ex-entreprise. Elle a jugé que le fait d'avoir fait valoir ses droits à la retraite implique que tout lien professionnel avec l'employeur est rompu. Dans ce contexte, une demande de réintégration est entièrement exclue....
Haut degré de solidarité (HDS) : les ultimes précisions de la répartition pharmaceutique
Le haut degré de solidarité, ou HDS, de l'accord santé de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) a récemment été modifié par avenant. Le texte, publié en avant-première sur Tripalio, a été signé le 16 juillet 2018. Le texte complète le texte qui a été...
Utile : le dernier avenant santé des anciens salariés de la répartition pharmaceutique
Avant sa publication au BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant santé des anciens salariés de la répartition pharmaceutique : ...