La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante pour la complémentaire santé collective. Elle confirme que l'absence de clause de réexamen de la recommandation dans un accord collectif entraine l'illégalité de la totalité de l'accord. La ...
Qui sont les 133 opérateurs de la complémentaire santé solidaire ?
C'est hier que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a officiellement présenté la "complémentaire santé solidaire" - désignant l'extension, au 1er novembre prochain, de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux personnes jusqu'alors bénéficiaires de l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)....
Nécessaires : les garanties et cotisations “RAC 0” de la pharmacie d’officine
Au début de l'été, nous signalions la signature d'un accord sur le "RAC 0" dans la pharmacie d'officine.Nous sommes aujourd'hui en mesure de permettre à nos lecteurs de prendre connaissance des garanties et cotisations contenues dans cet accord. ...
Les transports routiers s’accorderont-ils sur le “RAC 0” ?
Les transports routiers faisant partie des grandes branches d'activité, à l'actualité protection sociale toujours assez largement scrutée, la question se pose de savoir s'ils entendent négocier un accord sur le "reste à charge zéro", ou "RAC 0"....
RAC0 : y a-t-il un profil type des premiers accords santé ?
La négociation collective sur le sujet du RAC0, ou 100% santé, continue son chemin à travers les divers secteurs professionnels. Ainsi, nous savons qu'il y aurait déjà 16 accords signés, ou sur le point d'être signés par les partenaires sociaux. Parmi ces accords, 8 d'entre eux sont déjà disponibles sur la base de données de Tripalio ce qui permet de dresser un premier bilan des...
Quelles branches ont signé un accord “RAC 0” ces dernières semaines ?
Comme le savent nos lecteurs, plusieurs branches d'activité, dont certaines comptent parmi les plus importantes du pays - comme les bureaux d'études, la CCN 51, l'immobilier, la ...