Chez les notaires, l’Apgis a trouvé son équilibre

Comme s'en souviennent sans doute certains de nos lecteurs, le partenariat, dans le domaine des frais de santé, entre le notariat et l'Apgis, n'a pas toujours été évident. En particulier, l'enjeu du financement du régime a pu, par le passé, nourrir un certain nombre d'échanges tendus entre la branche et l'institution de prévoyance. Pour rappel, en 2015, c'est en effet en pratiquant une...
Lire plus

Suivi du RAC0 : ces données des Ocam convoitées par l’Etat

A l'occasion du bilan de la réforme du RAC0 réalisé en commission, les représentants de l'Etat ont envoyé un message intéressant aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Sous forme d'invitation dont on ne sait pas encore si elle se fera insistante, les assureurs sont conviés à partager leurs données de reste à charge. ...
Lire plus

Application du RAC0 : les assureurs a nouveau attendus par les députés

La réforme du RAC0 (ou 100% santé) passe un nouveau bilan d'étape devant les députés. Réunis en commission des affaires sociale à l'occasion de la 3e édition du "printemps social de l'évaluation", les députés doivent faire un nouveau point sur la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. ...
Lire plus

Lisibilité des contrats santé : les nouvelles concessions maîtrisées des Ocam

L'engagement de l'Unocam sur la lisibilité des garanties dans les contrats santé évolue de plus belle. Plus de 2 ans après sa signature, les représentants des Ocam s'engagent à améliorer la partie "exemples de remboursements". C'est ce qui ressort de l'avis du 11 mai 2021 rendu par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Un avis dévoilé à point nommé après ...