La convention collective de l’aide à domicile, ou BAD (IDCC 2941), s’est adaptée très tôt à la réforme du RAC0. C’est l’accord signé le 9 juillet 2019 qui a permis de mettre en conformité le régime avec la réforme du 100% santé. Après avoir étudié les offres dédiées au Syntec (dossier disponible ici), puis celles qui sont dédiées aux HCR (à découvrir ici), Tripalio s’intéresse aujourd’hui à la conformité des offres proposées aux entreprises relevant de la CCN BAD (le dossier est téléchargeable dans la boutique).
Alors même que cette convention collective regroupe près de 6 000 entreprises et plus de 200 000 salariés, peu d’organismes de complémentaire santé proposent leurs offres dédiées en accès libre. Nous avons pu récupérer facilement 4 offres en tout et pour tout afin de vérifier leur conformité aux obligations conventionnelles. En effet, le respect total de la convention collective fait intégralement partie du devoir de conseil de chaque professionnel de l’assurance.
Pour la première fois depuis le lancement des Scan Tripalio, toutes les offres étudiées sont entièrement conformes aux obligations de la CCN BAD en ce qui concerne les montants de garanties à proposer. Notre analyse, ligne à ligne, de chaque remboursement et de ses caractéristiques, montre que les 4 complémentaires santé se sont adaptées aux dernières évolutions de la convention collective.
Ce troisième volume de notre série de dossiers dédiée à la conformité des offres du marché aux accords de branche en santé propose de retrouver les 4 contrats de la concurrence commercialisés dans la CCN BAD. Vous y retrouverez également la grille de garanties applicable dans ce secteur ainsi que la synthèse des caractéristiques de la convention collective sans oublier le récapitulatif des dernières évolutions induites par l’accord santé qui a adapté le régime au RAC0.
Retrouvez le Scan Tripalio dédié à la CCN BAD en téléchargement dans notre boutique.
