Le PLFSS 2022 a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 22 octobre. Deux grandes nouveautés affectant les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont désormais prévues par le texte. Le gouvernement et ses soutiens dans l'hémicycle sont à l'origine de ces ajouts.
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Dans les HCR, une actualité chargée pour la couverture santé
L'actualité de la couverture de frais de santé de la grande branche des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR, intéresse généralement assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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PLFSS 2022 : des amendements sensibles déjà écartés du débat
Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les discussions à l'Assemblée nationale ont déjà conduit à écarter 287 amendements. En face, la grande majorité des 132 amendements adoptés proviennent du rapporteur général Thomas Mesnier ou du gouvernement. Parmi les amendements à suivre que nous avions détectés (ici et ...
PLFSS 2022 : les 6 derniers amendements à avoir à l’œil
A la veille de l'examen du PLFSS 2022 à l'Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de 6 amendements devrait intéresser les organismes de complémentaire santé par les sujets qu'ils abordent. Il y est question de taxe covid, de taxe de solidarité additionnelle (TSA), mais pas seulement.
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PLFSS 2022 : les premiers amendements qui titillent les Ocam
C'est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Nous l'avons vu, le texte a déjà été modifié en Commission. A cette occasion, les députés y ont ajouté notamment ajouté une nouvelle obligation liée au tiers payant pour les Ocam. De nombreux amendements supplémentaires ont déjà été déposés en vue des débats dans...
Un Rac0 de poche pour l’accord santé de la librairie
Les 8 200 salariés de la CCN de la librairie (IDCC 3013) sont désormais couverts par un accord santé conforme à la réforme du Rac0. Le texte vient seulement de paraître officiellement après 10 mois passés dans les tuyaux administratifs. On note que la volonté première des partenaires sociaux est de conserver un régime identique à ce qu'il était avant. Pourtant, une différence importante se glisse dans la nouvelle grille de...