Le PLFSS 2019 intègre, à son article 33, la mise en oeuvre du reste-à-charge zéro, RAC0. Les organismes assureurs et toutes les entreprises qui couvrent leurs salariés en complémentaire santé auront un an, jusqu'au 1er janvier 2020, pour adapter leurs contrats.Cependant, plusieurs députés ont déposé des amendements similaires qui, s'ils étaient adoptés, donneraient un peu d'air aux acteurs concernés. On lira notamment ce texte : "...
Données de santé : une nouvelle plateforme d’exploitation commune pour 2021
Dans le cadre de la mission "Health Data Hub", ou plateforme d'exploitation commune des données de santé, le premier rapport a été publié. Ce document présente la structure des missions de développement de ces prochaines années qui devraient permettre, à terme, d'élargir le SNDS (système national des données de santé). La lecture de la feuille de route est intéressante....
Sécurité Sociale : la CPAM et l’Urssaf condamnées face aux travailleurs transfrontaliers !
L’audience avait duré 4 jours, au parc-expo de Mulhouse. Elle trouve finalement son épilogue le 12 octobre dernier. Dans le conflit qui opposait plus de 2 000 travailleurs transfrontaliers à la CPAM et à l’Urssaf, ce sont les premiers qui ont obtenu gain de cause. C’est la fin d’un long combat qui n’avait donc aucun lieu d’être. Ce vendredi 12 octobre, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin...
PLFSS 2019 : un amendement anti-réseaux de soins déjà écarté
Les discussions autour du PLFSS 2019 commencent aujourd'hui en commission des affaires sociales et des amendements sont déjà consultables en ligne. Parmi les amendements déposés dans le cadre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, un texte a rapidement retenu notre attention : l'amendement CF51 qui ajoute quelques lignes anti-réseaux de soins à l'actuel article 33 du projet de loi.Rappelons que l'article 33 du PLFSS 2019 concerne notamment le reste-à-charge...
Diplome.gouv.fr : encore un projet du gouvernement mis au rencart
La plateforme devait créer une alternative à la demande de réédition de diplômes. Parallèlement, elle devait aussi permettre d’authentifier de les diplômes pour, par exemple, traquer les faux CV. Devant être entièrement disponible début 2018, la plateforme accuse un sérieux retard et le manque de communication des acteurs inquiète. Il porte la mention « Ouverture prochaine » depuis près...
DDA : le projet de loi ratifiant l’ordonnance présenté en Conseil des ministres
La DDA est officiellement entrée en application depuis le 1er octobre 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne. Mais cette Directive sur la distribution d'assurances doit encore passer un cap en France. Une loi supplémentaire doit être votée pour que la transposition soit bel et bien actée en droit national : le projet vient d'être présenté en Conseil des ministres. Rappelons que les professionnels du secteur se déclarent majoritairement ...