Cet article est issu du site de Maître Eric Rocheblave.A la suite d’un contrôle portant sur les années 2006 à 2008 au sein du siège social et de deux établissements de la société Areva (la société), l’URSSAF des Bouches-du-Rhône (l’URSSAF) a procédé à un redressement de cotisations portant sur plusieurs points. ...
Les différences entre mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire
Cet article provient du blog Force Ouvrière.Un salarié peut, au cours de sa carrière professionnelle, être mis à pied par son employeur lorsqu'il a commis une ...
Le RSI réhabilité par la Cour d’appel de Limoges
Cet article est paru initialement sur le blog de FO.Monsieur X est artisan électricien, affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 24 juillet 2006. Dès le 5 avril 2011, il faisait part à cet organisme de sa volonté de résilier son adhésion. Un échange de courriers...
La prime de « non-accident » constitue-t-elle une sanction prohibée si elle n’est pas versée ?
Comme le signale Force Ouvrière, un arrêt pour le moins intrigant a été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 3 mars 2015 n° 13-23857). En l'espèce, un accord collectif conclu dans une entreprise de transport prévoyait qu'en cas d'accident dans lequel l'un des salariés conducteurs de bus serait responsable à hauteur de 50%, ce dernier ne percevrait pas de...
Des propos injurieux constituent-ils une faute grave ?
Cet article est initialement paru sur le site de la CFDT.Peut-on traiter son employeur de «balourd» sans risquer la faute grave? C’est à cette interrogation qu’a dû répondre la Cour de cassation, fin janvier. La Haute juridiction a, dans cette espèce, rejeté la qualification de faute grave. Bien qu’insultants,...
Précisions juridiques sur l’organisation électronique des votes lors des élections professionnelles
Cet article provient du site internet de la CFDT.Opter pour un prestataire pour l’organisation des élections professionnelles par vote électronique ne dédouane pas l’employeur de sa responsabilité en cas d’irrégularités. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans cette affaire. Il en...