Cet article provient du site Village de la Justice et a été publié par Maître Aurélie Van Lindt. Tout représentant du personnel bénéficie d’une protection qui se caractérise dans l’exécution de son contrat de travail mais surtout lors de la rupture de son contrat de travail.Durant le premier trimestre 2015, la Cour de cassation est venue rappeler qu’il ne fallait pas confondre protection...
L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie de ses salariés ?
Cet article a été initialement publié sur le blog de Maître Eric Rocheblave.Ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel...
Le juge peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié harceleur ?
Cet article est issu du blog de Maître Eric Rocheblave.Si en application de l’article L. 1152-4 du code du travail, l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral, il n’entre pas dans les pouvoirs du juge d’ordonner la modification ou la rupture du contrat de travail du ou des salariés auxquels sont imputés de tels agissements. ...
L’employeur peut-il moduler la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ?
Cet article a été initialement publié sur le site de Force Ouvrière. Une clause de non-concurrence doit comprendre une contrepartie pécuniaire (Cass. soc., 10-7-02, n°00-45135). A défaut, ladite clause est nulle. Le salarié est alors en droit d’obtenir des dommages et intérêts (Cass. soc., 30-3-11, n°09-70306). Certains...
L’employeur peut-il imposer à un salarié de se costumer en Darth Maul ?
Cet article est issu du blog de Maître Eric Rocheblave. Lors d’une réunion d’entreprise, l’ensemble des managers présentaient le bilan 2008 et les challenges 2009 et portaient des déguisements, dont les responsables des ressources humaines avaient pris le soin de les choisir en les adaptant à chacun des présentateurs. Alors que la plupart des...
Le représentant du personnel qui utilise son crédit d’heures à des fins personnelles peut être sanctionné
Cet article provient du site du syndicat CFDT. L’utilisation par un salarié protégé de ses heures de délégation pour exercer une autre activité professionnelle méconnait l’obligation de loyauté. A ce titre, les faits commis pendant ces heures peuvent faire...