L’employeur peut-il contrôler l’alcoolémie de ses salariés ?

Cet article a été initialement publié sur le blog de Maître Eric Rocheblave.

Ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d’alcoolémie permettant de constater l’état d’ébriété d’un salarié au travail, dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation, peu important qu’il s’effectue, pour des raisons techniques, hors de l’entreprise. 

Cass. Soc. 31 mars 2015 n° 13-25436