Cet article provient du site de l'UPA. Alors que le RSI continue de susciter des protestations et que les contributions visant à réformer ce régime se multiplient (rapports parlementaires, avis du CESE…), l’UPA tient à rappeler que le sort de ce régime est d’abord entre les mains du gouvernement et des parlementaires. C’est en effet le parlement qui fixe le niveau des cotisations et des prestations. Et c’est le gouvernement, dans le cadre...
L’UNAPL se félicite du contenu du rapport Verdier-Bulteau relatif au RSI
Cet article est initialement paru sur le site de l'UNAPL. L’UNAPL a pris connaissance avec grand intérêt du rapport, remis le 21 septembre au Premier ministre, sur le fonctionnement du RSI et salue le pragmatisme des recommandations qu’il avance. Ce rapport, rédigé par Mme Sylviane Bulteau, députée de Vendée et M....
Un accord transatlantique essentiel pour les PME selon le MEDEF et le BDI
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale MEDEF. Cecilia Malmström, Commissaire européenne au commerce, et Michael Froman, représentant du commerce aux Etats-Unis (USTR) se réuniront le 22 septembre prochain pour faire un point d’avancement sur les...
En matière de recevabilité devant la justice, le syndicat FO obtient une nouvelle victoire
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Les syndicats peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (art. L 2132-3 du code du travail). A contrario, les syndicats ne peuvent, en...
La CFDT se mobilise pour améliorer le dialogue social dans les TPE
La CFDT a mis à disposition de ses adhérents le tract suivant dans le but d'organiser une mobilisation en faveur d'une amélioration du dialogue social dans les TPE....
Les statuts de l’UPA modifiés pour plus d’efficacité
Cette publication provient du site de l'UPA. Réunis le 17 septembre, les membres du Conseil National de l’UPA ont fini d’adopter une série de modifications relatives aux statuts de l’organisation et à son règlement intérieur. Si les principes fondateurs sont inchangés, des évolutions notables sont à souligner. Les nouveaux statuts confortent un mode de gouvernance efficace et transparent garantissant la juste...