Le dispositif du travail en soirée par la loi Macron

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.  La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical, instaure et légalise aussi un nouveau concept, celui du « travail en soirée ». Tour d’horizon d’un dispositif qui franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail au détriment des salariés. « Il...

Plafonnement de l’indemnité due pour violation du statut protecteur

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. La Cour a eu l’occasion de se prononcer sur le montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié délégué du personnel qui ne demande pas sa réintégration. Elle retient le plafonnement de cette indemnité à 30 mois malgré la possibilité ouverte d’allonger la durée du mandat...