Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. Un salarié, conseiller prud’homal, ne peut se prévaloir de la protection liée à son mandat s’il n’a pas averti son employeur de sa réélection. La Cour de cassation vient préciser sa jurisprudence sur les salariés titulaires d’un...
L’employeur doit élaborer un « ordre des licenciements » en cas de licenciements économiques collectifs
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Lorsque l’employeur élabore un projet de licenciements collectifs pour motif économique, il doit définir un « ordre des licenciements », après consultation des représentants du personnel, afin de déterminer quels salariés seront...
La Commission européenne hésite sur l’encadrement du « congé maternité »
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. En août, la Commission a proposé une série de nouvelles directions pour la future directive « congé maternité » qui remplace l’ex-proposition de 2008, abandonnée en juin. Pour mémoire, la directive « congé maternité » a été abandonné en juillet, conformément au...
Le Medef voit dans les chiffres du chômage une nécessité de réformer
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef. La baisse du nombre de demandeurs d’emplois est une bonne nouvelle pour notre pays. Il faut désormais tout faire pour que ces premiers bons chiffres se transforment en tendance et que cette tendance se prolonge mois après mois. Ainsi le Pacte de...
Le dispositif du travail en soirée par la loi Macron
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical, instaure et légalise aussi un nouveau concept, celui du « travail en soirée ». Tour d’horizon d’un dispositif qui franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail au détriment des salariés. « Il...
Plafonnement de l’indemnité due pour violation du statut protecteur
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. La Cour a eu l’occasion de se prononcer sur le montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié délégué du personnel qui ne demande pas sa réintégration. Elle retient le plafonnement de cette indemnité à 30 mois malgré la possibilité ouverte d’allonger la durée du mandat...