Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.La prime d’activité, qui remplacera à partir du 5 février à la fois le RSA dit d’activité (perçu par les salariés les plus pauvres) et la prime pour l’emploi, est un complément de revenu mensuel auquel peuvent prétendre les travailleurs âgés d’au moins dix-huit ans qui perçoivent une...
Droit du travail : les lanceurs d’alerte en danger ?
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés FO. En 2015, on peut craindre de lancer l’alerte sur les pressions exercées sur l’inspection du travail ou sur les plans de licenciements illicites d’une société ! Un jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Annecy le 4 décembre dernier vient de condamner une inspectrice du travail et un salarié qui sont à l’origine de la fuite et...
Sécurité au travail : vers une obligation de moyens de l’employeur
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC. Vers une obligation de moyens plutôt que de résultat La Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt à l’impact significatif. Le respect des principes généraux de prévention oblige...
Petit rappel des dispositions concernant l’ACS
Cet article à éte initialement publié sur le site du syndicat FO. Quʼest-ce que lʼACS ? Cʼest une aide financière qui, durant un an, permet aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond dʼattribution de la Couverture maladie universelle (CMU-c), de payer le montant de leur complémentaire santé. Elle prend la forme dʼune « attestation chèque »...
L’employeur est tenu de respecter le droit au repos des salariés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.L’employeur est responsable du repos de ses salariés et doit les mettre en mesure d’exercer effectivement ce droit. À défaut de congés payés effectivement pris, l’employeur est présumé responsable, jusqu’à preuve du contraire....
Un salarié licencié peut être réintégré immédiatement en cas de harcèlement moral
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Lorsqu’il est saisi d’une demande visant à faire constater la nullité du licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement, le juge des référés peut se prononcer sur la bonne foi du salarié et le cas échéant, ordonner sa réintégration dans...