Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF.L’apprentissage est unanimement reconnu comme une voie d’excellence pour l’accès à l’emploi des jeunes, et le gouvernement lui-même a donné des signes positifs ces derniers mois en sa faveur. Dans ces conditions, le projet de décret visant à réintégrer les...
Les prélèvements sur les entreprises au plus haut depuis 2011
Cette publication est initialement parue sur le site de l'organisation d'employeurs MEDEF. Le MEDEF a réalisé un bilan de l’évolution des prélèvements obligatoires sur les entreprises entre 2011 et 2017. Cette analyse montre que les entreprises dans leur ensemble paient globalement plus d’impôts et de charges...
La consultation irrégulière du CHSCT n’invalide pas un PSE
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT. Lorsque l’employeur consulte volontairement le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l’irrégularité de cette consultation affecte-t-elle la validité du PSE ? Non répond le Conseil d’Etat. CE, 07.09.16...
Le coût de la vie interfère avec le principe « à travail égal, salaire égal »
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. La disparité du coût de la vie peut-elle justifier à elle seule une rémunération différente entre salariés d’une même entreprise travaillant dans des établissements situés sur des zones géographiques différentes ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation dans...
Comment suivre l’organisation du forfait jours ?
Cette publication est parue initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. Les accords collectifs instituant le recours aux forfaits jours doivent fixer les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés, de l’amplitude de leurs journées et de la charge de travail qui en résulte. Ils assurent le respect des durées de repos et...
La protection post-congé maternité reprécisée par la Cour de cassation
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. Une précision vient de nous être apportée par la Cour de cassation (Cass. soc., 14-9-16, n°15-15943) concernant le décompte de la protection suivant le congé de maternité. Pour rappel, à l’issue du congé de maternité, la salariée bénéficie d’une période de protection contre le...