La section FEC-FO Conforama a publié ce communiqué de presse pour dénoncer les mesures prises dans le cadre du PSE Boursier : ...
Le transfert conventionnel de la loi travail confronté au principe d’égalité
Cet article provient du site du syndicat FO. La Cour de cassation (Cass. soc., 4-1-17, n°16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi « Travail » du 8 août 2016. Ce nouvel article...
Entrée en vigueur du droit à la déconnexion : la CFDT salue la mesure
Cet article provient du site du syndicat CFDT. À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) fait enfin son entrée dans l’entreprise Depuis le 1er janvier, la loi Travail impose aux...
Déclaration des facteurs de pénibilité : les employeurs ont jusqu’au 31 janvier
Cet article provient du site su syndicat CFDT. D’ici au 31 janvier, les employeurs dont les salariés sont exposés, au-delà des seuils fixés par décrets, à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront les avoir déclarés et s’être acquittés de la cotisation correspondante. Cette date butoir n’a jamais changé, contrairement à ce que feignent de...
Déréglementation des professions libérales : l’UNAPL s’y oppose !
Cet article provient du site du syndicat patronale UNAPL.A son premier assaut en 2014, la Commission Européenne avait échoué à obtenir la déréglementation des professions libérales. La mobilisation inédite de l’UNAPL et la journée historique de grève du 30 septembre 2014 suivie à 90 % avec plus de 500 000 professionnels libéraux manifestant dans les rues des...
CCN du portage salarial : la négociation avance
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Commencée le 7 décembre 2016, la négociation de la convention collective de branche des salariés portés a connu sa troisième séance de négociation le 10 janvier 2017. Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui, par son modèle économique, interroge la relation classique du travailleur et...