Déréglementation des professions libérales : l’UNAPL s’y oppose !

Cet article provient du site du syndicat patronale UNAPL.

A son premier assaut en 2014, la Commission Européenne avait échoué à obtenir la déréglementation des professions libérales. La mobilisation inédite de l’UNAPL et la journée historique de grève du 30 septembre 2014 suivie à 90 % avec plus de 500 000 professionnels libéraux manifestant dans les rues des grandes villes de France, avait permis de faire barrage à ce projet que le Gouvernement s’apprêtait à concrétiser à travers un projet de loi délétère. Celui-ci a finalement été expurgé de ses mesures les plus nocives et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, sans répondre à toutes les attentes, avait finalement permis, en 2015, de préserver l’essentiel pour les professions libérales. Comme les technocrates Bruxellois n’ont pas obtenu en 2014 et 2015 ce qu’ils espéraient, ils reviennent à la charge en 2017, à travers la diffusion d’une série de recommandations aux Etats-membres le 10 janvier. 

Non contente d’avoir obtenu du Gouvernement pendant les fêtes la publication en catimini des textes autorisant l’accès partiel à plusieurs professions contre l’avis de celles-ci, permettant un démantèlement progressif des métiers, la Commission Européenne veut aujourd’hui rouvrir le dossier de la déréglementation en ciblant nombre de professions libérales dont les architectes, les avocats et les experts comptables. 

L’UNAPL prévient le Gouvernement et l’ensemble des Pouvoirs publics que les professionnels libéraux sont en 2017 tout autant opposés à la déréglementation qu’en 2014. Ils sont tout autant prêts à se mobiliser. En effet, vouloir « casser » le modèle des professions réglementées alors même que ce secteur, comme le souligne elle-même la Commission Européenne, assure 14 % du PIB des 28 États membres, est une hérésie. À l’heure où notre pays est en recherche de croissance, il est inacceptable d’attenter à un secteur d’activité dynamique et pourvoyeur d’emplois et vouloir le ravager comme envisage de le faire la Commission. Le secteur des professions attend, au contraire, d’être soutenu et de pouvoir bénéficier des dispositifs d’aide trop souvent réservés aux multinationales industrielles qui détruisent plus d’emplois qu’elles n’en créent. 

Enfin, l’UNAPL rappelle que la réglementation protège en tout premier lieu les consommateurs et les plus modestes d’entre eux.L’UNAPL demande au Gouvernement de repousser avec force et détermination ce nouvel assaut de la Commission Européenne afin de préserver le dynamisme économique d’un secteur qui compte aujourd’hui plus de 2 millions d’actifs dont 1 million de salariés. Faute de quoi, un nouveau conflit avec les professions libérales éclatera. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...

[MàJ] La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Article mis à jour le 23/10/2026 à 15h43 Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). ...