Représentativité : la CFDT première dans l’encadrement

Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.  Le 31 mars 2017, la CFDT est devenue la première organisation syndicale représentative dans les entreprises du secteur privé. Ce résultat historique est un profond bouleversement dans le paysage syndical français. La Direction Générale du Travail a complété les chiffres de la...

La Cour de cassation impose le respect des règles sur l’intérim aux travailleurs détachés

Cet article provient du site du syndicat CFDT.Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de cassation est venue condamner une entreprise de travaux publics pour avoir méconnu les règles protectrices de droit du travail applicables aux salariés détachés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire établie hors de France. Une telle fraude à la loi a conduit...

La Cour de cassation reconnaît le droit de s’opposer à un accord collectif par voie électronique

Cet article provient du site du syndicat CFDT.Pour la première fois, la Cour de cassation reconnait qu’il est possible pour les parties non signataires de s’opposer par courrier électronique à un accord collectif. Cette décision, qui a vocation à faciliter l’exercice du droit d’opposition, ne s’appliquera bientôt plus qu’aux accords de branche et aux accords interprofessionnels....