Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Peut-on se retrouver lié par un contrat de travail sans le vouloir ? Parfois, les circonstances sont telles qu’un employeur peut se retrouver engagé à son insu parce que le salarié pouvait légitimement croire qu’il l’était... La Cour de cassation vient en effet de faire une application de la...
Les salariés peuvent être traités différement par l’accord d’entreprise
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Il y a un peu moins d’un an, la Cour de cassation décidait que les différences de traitement instaurées par un accord d’établissement sont présumées justifiées. Par un arrêt en date du 4 octobre 2017, elle vient d'étendre cette présomption de justification aux...
Prélèvements sociaux : le CIES est contre la rétroactivité
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’introduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation rétroactive des plans d’épargne d’entreprise. L’intéressement et la participation, logés dans les plans d’épargne en entreprise (PEE) et les plans...
La CGT appelle à manifester contre les ordonnances le 19 octobre
Cet appel à manifester provient du site du syndicat de salariés CGT. À l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a réuni l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, Unsa, Solidaires, Unef, UNL et FIDL) le 9 octobre au siège de la CGT, les organisations syndicales ont décidé de se revoir le 24 octobre prochain, « pour faire le point sur l’ensemble des réformes du gouvernement : loi travail, baisse des APL,...
Intermarché prépare un nouveau plan social
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT.Lors du comité central d’entreprise des 5 et 6 octobre 2017, la direction d’Intermarché Logistique (ITMLAI) a annoncé un nouveau plan social qui impactera 133 approvisionneurs alimentaires, 6 responsables approvisionneurs région et 126 caristes sur les bases frais. Un total de 265 salariés seront donc concernés par cette restructuration. Au vu du faible nombre de propositions de...
Le plan épargne entreprise sera taxé rétroactivement !
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le Gouvernement a annoncé sa volonté d’introduire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale une taxation rétroactive des plans d’épargne d’entreprise. L’intéressement et la participation, logés dans les plans d’épargne en entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), devraient en effet subir...