Ce communiqué a été diffusé par l'organisation Groupement des professions de services....
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème d’indemnités est-il compatible avec le droit européen ?
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème qui s'applique en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'il a dores et déjà été reconnu conforme à la...
Rupture conventionnelle collective : une première décision de justice répond à plusieurs flous juridiques
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT Première occurrence de jugement portant sur la contestation de la validation d’un accord portant rupture conventionnelle collective (RCC), une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise tranche plusieurs questions délicates. Quelle sanction en cas de retard...
La CGT appelle à la mobilisation le 14 novembre prochain pour défendre le système de justice actuel
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CGT Le 14 novembre 2018, l’Assemblée Nationale commencera l’examen du projet de loi justice.En effet, derrière un discours de modernisation se cache une autre réalité, les usager-e-s auront encore plus de difficultés à faire valoir leurs droits : ...
Pour la CFTC, la transition écologique, c’est maintenant
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFTC Même si le réchauffement climatique ne nous parait pas évident tous les jours – dans la mesure où, pour l’instant, il demeure supportable – on ne peut plus en nier la réalité.Les événements météorologiques de grande ampleur qui ont...
L’égalité professionnelle devrait voir le jour dans la fonction publique
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT La négociation entamée en septembre autour du projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle a permis de faire évoluer le texte initial et d’obtenir des avancées jusqu’à la séance conclusive du 24...