Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CGT
Le 14 novembre 2018, l’Assemblée Nationale commencera l’examen du projet de loi justice.
En effet, derrière un discours de modernisation se cache une autre réalité, les usager-e-s auront encore plus de difficultés à faire valoir leurs droits :
Suppression du tribunal d’instance pourtant juridiction de proximité ; Dématérialisation à outrance réduisant les contacts humains sans prise en compte de la fracture numérique (jugement sans audience pour les petits litiges) ; Mise à mal de la gratuité de la justice : avocat obligatoire pour les recours concernant les élections professionnelles et en matière de sécurité sociale, paiement d’un timbre pour les usagers qui entament certaines procédures, …. D’avantage de répression et d’enfermement sur la question pénale y compris pour les mineurs ; Privatisations de certaines missions ; Généralisation des régimes dérogatoires en procédure pénale (généralisation des écoutes téléphoniques,…)
Ce projet de loi affaiblit donc les droits et garanties fondamentales de la population.
La CGT porte un autre projet de société et une autre conception de la justice qui doit être au service des citoyen-ne-s, humaine, de proximité, égalitaire, gratuite et protectrice en particulier des plus précaires, fragilisés, des mineurs et au service de l’intérêt général.
L’emprisonnement doit être l’exception. L’objectif de réinsertion doit être au cœur de la politique pénale. C’est pourquoi la CGT revendique le développement des peines alternatives à l’enfermement.
Le service public de la justice doit être pleinement assumé par l’État, avec les moyens humains, matériels et financiers afin de répondre aux besoins des citoyen-ne-s et usager-e-s, de réduire les inégalités sociales et d’améliorer les conditions de travail des agent-e-s du ministère de la justice.
Un rassemblement à l’appel des organisations CGT, FSU, SM Syndicat de la Magistrature, SAF (Syndicat des Avocats de France) et l’OIP (Observatoire International des Prisons) aura lieu le 15 novembre à 11h00 devant l’assemblée à Paris (place Edouard Henriot) et partout en France le même jour devant les palais de justice.
