Revue de Presse

Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Dans le cadre de la reconfiguration du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), l’UNSA en devient membre permanent. Fin 2018, le gouvernement a souhaité reconfigurer le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) ; l’UNSA qui y siégeait jusqu’à présent en qualité de personnalité qualifiée obtient une place de...

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre d’une procédure amiable au sein d’une société en difficulté, l’expert désigné par le comité de groupe est-il en droit de demander les documents relatifs au mandat ad hoc et, en particulier, ceux portant sur la recherche d’un repreneur ? Pour la Cour de cassation, la...

Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Un employeur peut-il revenir sur les dates de congés d’un salarié qu’il a validées par erreur ? Peut-on reprocher à un salarié d’avoir persisté à prendre des congés, certes validés mais auxquels il n’avait pas droit ?...

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié dit protégé, il doit au préalable saisir l’inspection du travail d’une demande d’autorisation. La Cour de cassation vient confirmer que cette autorisation est requise dès lors que le salarié bénéficie de la...

Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CGT.L’Assemblée nationale a voté le 23 octobre la non-compensation à la Sécurité sociale des exonérations de cotisation sociale, ce qui entraîne une perte de 2,8 milliards d’euros. Pour la CGT, le problème n’est pas tant le déficit que l’insuffisance des...

Ce communiqué de presse a été diffusé par la fédération CINOV....