Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires est, en principe, une majoration de salaire. Elle peut être remplacée en tout ou partie, par un temps de repos dénommé repos compensateur de remplacement qui ne s’impute alors pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (art. L 3121-28 et L 3121-30 du code...
Handicap : la CFDT déçue par la conférence nationale
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Instaurées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Conférences nationales du handicap – qui réunissent tous les trois ans les acteurs engagés pour une société plus inclusive – se...
La barémisation une fois de plus taclée
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Le syndicat italien CGIL a obtenu gain de cause devant le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) – organe officiel chargé d’interpréter la Charte Sociale Européenne – dans une décision publiée le 11 février dernier contre le plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié introduit par le Jobs Act – une...
Le décompte des congés payés pour les salariés en travail par cycle
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans l’hypothèse d’une organisation du travail par cycle, le dernier jour de congé correspondant à un jour habituellement non travaillé par le salarié doit-il être décompté comme un jour de congé payé ? C’est en vue de répondre à cette question que la Cour de...
Requalifier des CDD successifs en CDI : quelle prescription ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque des CDD successifs sont conclus avec un salarié et qu’en raison du motif de recours figurant au contrat de travail, celui-ci souhaite agir en requalification de ces CDD en CDI, il doit alors saisir le conseil de prud’hommes dans les 2 ans suivant le terme de son dernier contrat. Et si cette action en requalification...
Déserts médicaux : l’UNSA en appelle à Olivier Véran
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.L’UNSA ne cesse de le dire : pour répondre aux problèmes d’accès aux soins le gouvernement doit prendre des mesures plus contraignantes. Et il y a URGENCE ! Selon la Drees, entre 2015 et 2018 l’accès à un médecin généraliste a baissé en moyenne de 3,3% sur l’ensemble du territoire. Cette dégradation est le...