11 mesures pour protéger les indépendants

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Faisant le constat que les 3 millions d’indépendants en France sont les moins bien protégés et sont pourtant en première ligne face à la crise, la CPME a proposé le 28 janvier un arsenal de 11 mesures d’urgence pour les dirigeants indépendants en difficulté, et leur entreprise.  En...

La rupture conventionnelle peut-elle être proposée pendant un PSE ?

Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Une rupture conventionnelle ne peut pas être proposée lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est en cours ou en passe d’être étudié. La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, nécessitant l’accorddes deux parties et dont l’annulation est extrêmement difficile à obtenir. Cependant, elle ne doit pas avoir...