Transfert d’entreprise : l’impact sur le contrat de travail reprécisé par le juge

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.En cas de vente, fusion, transformation de fonds..., tous les contrats de travail en cours (CDI, CDD, contrats d’apprentissage, contrats suspendus ou non, détachés ou non...) sont transférés de plein droit au nouvel employeur en cas de transfert d’une entité économique autonome (art. L 1224-1 du code du travail). Le transfert des contrats ne...

PLFSS 2021 : FO reste dubitative

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Ce mercredi 7 octobre, le Conseil des Ministres a reçu le PLFSS pour 2021, après l’avis dans les caisses nationales. Dans un contexte sanitaire exceptionnel, on aurait pu imaginer un PLFSS exceptionnel ! Toutefois, le caractère exceptionnel de ce PLFSS repose sur son absence de véritable financement. En effet, l’État réaffirme sa...

Le droit à la déconnexion bientôt étendu à toute l’Union européenne ?

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Une proposition de résolution en faveur d'un droit à la déconnexion pour protéger les salariés a été soumise au Parlement européen. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié, le 2 juillet dernier, une étude sur les réglementations relatives...