Qui a déjà voulu obtenir des données publiques sait que les démarches sont rarements faciles. Un projet de guide a donc été lancé par la CNIL et la CADA (commission d'accès aux documents administratifs).Un appel à participation vient d'être lancé pour permettre à chacun de donner son avis et ses envies afin de créer le guide le plus pratique et accessible possible. Le guide est composé de 3 volets : le premier vise le droit applicable, le deuxième vise l'identification de...
La prime exceptionnelle de 1 000€ bientôt ouverte aux indépendants ?
Trente-cinq députés Les Républicains ont, mercredi 20 février, déposé une proposition de loi pour permettre aux travailleurs indépendants de toucher, eux-aussi, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Une prime dont les coûts pour l'Etat et la Sécurité Sociale seraient totalement couvert par les hausses de TVA sur le prix des cigarettes et du tabac....
Malakoff Médéric Humanis : la CNIL retire sa mise en demeure
La CNIL vient d'annoncer la clôture de la mise en demeure des sociétés des groupes Malakoff Médéric et Humanis pour détournement de finalité des données des assurés. Elle a constaté que ces entités sont désormais en conformité avec le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données)....
A la CGT, on ne se sent décidément pas concerné par le RGPD
Au début du mois, nous faisions état de la relative légèreté avec laquelle, à la CGT, les données personnelles des adhérents semblent traitées, notamment en regard du fameux RGPD....
L’électricité sort du Medef
L'union française de l'électricité (UFE) a officialisé son départ du Medef.En cause, d'après l'UFE citée par l'AFP ? Le "constat d’une faible prise en compte des enjeux de décarbonation de l’économie et d’une place de l’électricité jugée insuffisante dans les positions du...
Eric Hayat réélu à la présidence du GIP-MDS
Eric Hayat a été réélu à la présidence du groupement d'intérêt public sur la modernisation des déclarations sociales, le GIP-MDS.Le GIP-MDS gère notamment le site net-entreprises et a récemment été largement associé aux travaux sur la DSN ou encore le prélèvement à la source. Le nom de M. Hayat est associé au secteur des bureaux d'études. Co-fondateur de Steria, il est aujourd'hui encore vice-président de Sopra...